Commission Permanente du 28 janvier 2019

53 rapports


DELIBERATIONS

Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
16398Convention avec Loire Forez Agglomération (LFA) relative aux points d'arrêts des réseaux des transports publics - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/02/2019
16461Création et extension de zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles (ZPENS) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/02/2019
16471Délégation de service public (DSP) du Roannais n° 001-2016 - Rapport du délégataire pour les années 2016-2017 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/02/2019
16482Participation à l'enquête mobilité certifiée Cerema 2020 - Saint-Etienne - Loire-Sud - Pilat - Délibération - Annexe01/02/2019
16489Réglementation des boisements - Mesures transitoires d'interdiction de plantation pour les communes de Saint Haon le Vieux - Estivareilles - La Chapelle en Lafaye - Soleymieux - Saint Jean Soleymieux - Marols et Montarcher - Délibération - (sans annexe)01/02/2019
16505Attribution d'accords-cadres pour les travaux d'assainissement sur les routes départementales - Délibération - (sans annexe)01/02/2019
16506Vacations observateurs météo 2018 - Délibération - Annexe01/02/2019
16520Révision de la réglementation de boisement et institution de la CCAF - Commune d'Usson en Forez - Délibération - (sans annexe)01/02/2019
16525Concours des produits fermiers innovants 2019 - Délibération - Annexe01/02/2019
16528Convention relative au transport d'élèves en situation de handicap (TEH) avec le Département du Puy-De-Dôme - Délibération - Annexe01/02/2019
16529Avis du Département sur le Plan Local d'Urbanisme arrêté de Cellieu - Délibération - (sans annexe)01/02/2019
16532Adhésion des communautés de communes de Touraine Ouest Val de Loire et du Pays d'Ancenis à l'Etablissement Public Loire (EPL) - Délibération - (sans annexe)01/02/2019
16533Porter à connaissance du Département pour la révision du Plan Local d'Urbanisme de Saint Nizier de Fornas - Délibération - Annexe - Annexe01/02/2019
16545Avis du Département sur le Plan Local d'Urbanisme arrêté de La Ricamarie - Délibération - Annexe - Annexe01/02/2019
16548Solidarités territoriales - Fonds de solidarité - Enveloppe de Solidarité 2018 - Attribution de subvention sur les cantons de Le Pilat et de Charlieu - Enveloppe territorialisée 2018 - Attribution de subventions sur le canton de Le Pilat - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/02/2019
16558Acceptation des indemnités dues en réparation des dommages au domaine public - Janvier 2019 - Délibération - (sans annexe)01/02/2019
16561Acquisitions et échange de terrains - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/02/2019
16562Convention de coopération entre Roannais agglomération et le Département pour l'amélioration de l'exploitation des unités de traitement d'assainissement et l'enrichissement de la connaissance des systèmes d'assainissement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/02/2019
16563Convention d'occupation temporaire - Commune de La Pacaudière - Délibération - Annexe - Annexe01/02/2019
16564Procès verbal de dommage - Commune de Sury Le Comtal - Délibération - Annexe01/02/2019
16565Aménagement du réseau de transport scolaire - Avenants à des marchés publics de transport scolaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/02/2019
16566Convention avec la commune de Saint Germain Lespinasse pour l'aménagement des routes départementales 4 et 18 en agglomération - Délibération - Annexe - Annexe01/02/2019
16569RD8 RD39 - Aménagement du carrefour de la Croix Lucas - Convention de partenariat constitutive d'un groupement de commandes avec la commune de Saint Haon le Châtel - Convention portant sur l'aménagement d'un point d'arrêt sur la RD39 avec Roannais Agglomération - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/02/2019
16570Avis du Département sur le Plan Local d'Urbanisme arrêté de Le Coteau - Délibération - (sans annexe)01/02/2019
16576Attribution d'accords-cadres pour le contrôle périodique des appareils de levage et des matériels d'outillages des services - Délibération - (sans annexe)01/02/2019
16578Transports des élèves en situation de handicap - Mise en place d'un nouveau type de véhicule - Avenant n° 1 marchés - 2017-0143, 2017-0146 et 2017-0151 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/02/2019

Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
16392Désignation Foyer départemental de l'enfance - Délibération - (sans annexe)01/02/2019
16480Extension aux associations de l'accès au service de dématérialisation des marchés offert par le Département de la Loire - Délibération - Annexe01/02/2019
16512Convention financière de transfert d'un compte épargne temps conclue avec Roannais Agglomération - Délibération - Annexe01/02/2019
16512Convention de mise à disposition d'un agent du Département auprès de la Communauté de communes Loire Semène - Délibération - Annexe01/02/2019
16512Demande de remise gracieuse de dette - Trop perçu de traitement - Délibération - (sans annexe)01/02/2019
16512Convention d'objectifs pour le développement de l'action sociale en faveur du personnel départemental 2019 - Délibération - Annexe - Annexe01/02/2019
16512Convention de mise à disposition d'un agent du Département auprès du Comité de Gestion de l'Action Sociale - Délibération - Annexe01/02/2019
16512Conventions de partenariat - Travailleurs sociaux au sein des services de sécurité publique du département et de la gendarmerie - Délibération - Annexe - Annexe01/02/2019
16522Révision de la tarification des prestations réalisées pour le compte de l'Etat par l'imprimerie départementale - Délibération - Annexe - Annexe01/02/2019
16524Opérations de travaux - Unités fonctionnelles - Marchés négociés sans mise en concurrence - Recours CE A 45 - Délibération - Annexe01/02/2019
16524Opérations de travaux - Unités fonctionnelles - Marchés négociés sans mise en concurrence - Adaptation de la nomenclature générale de fournitures et de services - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/02/2019
16573Loire Habitat - Demande de garantie d'emprunt pour la réhabilitation de 60 logements - rue de la Richelandière Saint-Etienne - Délibération - Annexe - Annexe01/02/2019
16573Bâtir et Loger - Demande de garantie pour la construction de 28 logements - cours Marin L'Horme - Délibération - Annexe - Annexe01/02/2019
16573Bâtir et Loger - Demande de garantie pour la construction de 27 logements - 23 boulevard Ravel Malval Saint-Héand - Délibération - Annexe - Annexe01/02/2019
16573Le Toit Forézien - Demande de garantie pour l'acquisition en VEFA de 18 logements - Rue Ampère Sorbiers - Délibération - Annexe - Annexe01/02/2019
16573Ondaine Habitat - Demande de garantie pour la réhabilitation de 79 logements - 2 et 4 rue Thomas Le Chambon Feugerolles - Délibération - Annexe - Annexe01/02/2019
16573Ondaine Habitat - Demande de garantie pour l'opération de réhabilitation de 55 logements (installation d'ascenseurs) - ZI Platanes, 6 Saint Clément Le Chambon Feugerolles - Délibération - Annexe - Annexe01/02/2019
16577Cession de la propriété départementale sise 47 rue de Saint-Just - 15 rue du Docteur Roux à Saint Etienne - Délibération - Annexe01/02/2019
16581Avenants aux marchés de travaux pour l'opération - Rénovation énergétique de l'immeuble 22 rue Paul Petit à Saint Etienne - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/02/2019

Société, citoyenneté, attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
16412Demande de garantie d'emprunt - Collège Raoul Follereau à Chazelles-sur-Lyon - Délibération - Annexe - Annexe01/02/2019
16502Convention de développement de l'éducation aux arts et à la culture (EAC) - Délibération - Annexe - Annexe01/02/2019
16509Aide au fonctionnement pour les centres de formation, clubs de haut niveau et mouvement sportif - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/02/2019
16523Subvention à la compagnie théâtrale Collectif 7 - Délibération - Annexe01/02/2019
16523Saison culturelle départementale "De villes...en villages" - Délibération - Annexe - Annexe01/02/2019
16531Modification de l'objet de la subvention informatique 2018 du collège Notre-Dame des Collines de Rive de Gier - Délibération - Annexe01/02/2019
16534Cités mixtes de la Loire - Approbation d'un avenant n° 2 à la convention cadre relative au fonctionnement et à l'investissement des cités mixtes - Délibération - Annexe01/02/2019
16547Établissements d'enseignement artistique - Subventions de fonctionnement 2019 (1er versement) - Délibération - Annexe - Annexe01/02/2019
16555Mise en œuvre de la politique éducative départementale 2018-2021 - Délibération - Annexe01/02/2019
16556Appel à partenariat pour le développement de la lecture publique sur le territoire de la Loire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/02/2019
16557Approbation des accords-cadres " acquisition d'ouvrages imprimés et numériques " - Délibération - (sans annexe)01/02/2019
16559Utilisations des locaux des collèges - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe01/02/2019
16575Approbation des marchés lots 3 et 4 relatifs à l'opération "Rénovation énergétique des toitures terrasses au collège Jules Vallès à Saint Etienne" - Délibération - (sans annexe)01/02/2019

Solidarités humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
16239Protocole de mise à disposition d'informations concernant les Etablissements Sociaux et Médico-sociaux du Département - Délibération - Annexe01/02/2019
16493Convention Aide à Domicile des Familles - Annexe financière 2018 et Avenant n° 3 - Délibération - Annexe - Annexe01/02/2019
16536Contrat enfance jeunesse départemental 2018-2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/02/2019
16543Avenants aux conventions de partenariat avec les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) de Firminy, de Rive-de-Gier et de Saint-Chamond, pour l'insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/02/2019
16546Marché public de prestations de service d'accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), dans le cadre du dispositif Loire Objectif Insertion et Retour à l'Emploi (L.O.I.R.E) - Délibération - (sans annexe)01/02/2019
16560Convention de partage de données et d'informations avec les membres de l'Observatoire Départemental de Protection de l'Enfance (ODPE) - Délibération - Annexe01/02/2019
16568Avenant n° 3 au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) conclu avec l'association Agir Innover Mieux Vivre (AIMV) gestionnaire d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Délibération - Annexe01/02/2019